République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 14.10.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.10.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12215-C
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14 octobre 2022 -
14h |
vidéo
PL-12215-C Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
PL 12215-B
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2 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12215-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
PL 12215-A
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12 septembre 2019 -
20h30 |
vidéo
PL-12215-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
PL 12215
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23 novembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12215 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)